{"id":41150,"date":"2024-07-19T13:04:58","date_gmt":"2024-07-19T11:04:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cardinal-creation.com\/2m\/?page_id=41150"},"modified":"2026-03-04T09:54:54","modified_gmt":"2026-03-04T08:54:54","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cardinal-creation.com\/2m\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE 1 \u2013 OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab\u202f<\/span>CGV<\/span><\/b>\u202f\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de mobilier d\u2019espaces de travail, de prestations de travaux de second \u0153uvre et de prestations d\u2019architecture d\u2019int\u00e9rieur r\u00e9alis\u00e9es par 2M Mobilier & Mouvement, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital de 50.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de VERSAILLES sous le num\u00e9ro 480 624 543, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 23 bis avenue de l\u2019Europe, 78400 CHATOU (le \u00ab <\/span>Prestataire<\/span><\/b>\u202f\u00bb) \u00e0 des professionnels souhaitant avoir recours \u00e0 ses services (le\u202f \u00ab\u202f<\/span>Client<\/span><\/b>\u202f\u00bb).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Elles ont pour but de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des prestations fournies par le Prestataire au Client.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et les avoir accept\u00e9es sans r\u00e9serve en signant le devis et en passant commande aupr\u00e8s du Prestataire dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Ainsi, toute commande faite par un Client implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par ce dernier des pr\u00e9sentes CGV qui pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat et\/ou documents commerciaux. Aucune condition particuli\u00e8re contraire ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite du Prestataire, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV. Toute condition contraire sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse et \u00e9crite, inopposable au Prestataire, et ce, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Enfin, si une convention particuli\u00e8re venait \u00e0 d\u00e9roger express\u00e9ment \u00e0 l\u2019une des pr\u00e9sentes conditions, les autres conditions demeureront applicables.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE 2 – DEVIS ET COMMANDES<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

2.1. Devis<\/span><\/b>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Toute prestation sollicit\u00e9e par le Client donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un devis \u00e9crit par le Prestataire, sur papier ou support \u00e9lectronique, auquel sont jointes les pr\u00e9sentes CGV.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Sauf mention particuli\u00e8re contraire, les devis \u00e9tablis par le Prestataire sont valables trente (30) jours \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les prix et disponibilit\u00e9s pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

2.2. Commande<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Toute commande ne devient ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s :<\/span><\/p>

  • Signature du devis par le Client avec la mention\u00a0<\/span> \u00ab Bon pour accord \u00bb,<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ul>
    • Versement de l\u2019acompte pr\u00e9vu au devis,<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ul>

      La commande compl\u00e8te les pr\u00e9sentes CGV. Elle constitue \u00e0 ce titre des conditions particuli\u00e8res applicables au contrat conclu entre les parties.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Le b\u00e9n\u00e9fice de la commande est personnel au Client et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 quelque personne que ce soit, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s du Prestataire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      \u00a0<\/span>Toute condition particuli\u00e8re \u00e0 une commande existante ne s\u2019appliquera pas automatiquement aux commandes suivantes ; chaque offre du Prestataire accept\u00e9e par le Client sera trait\u00e9e comme une commande distincte.<\/span><\/p>

      Toute prestation additionnelle demand\u00e9e par le Client donnera lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un nouveau devis et sera trait\u00e9e comme une nouvelle commande.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      \u00a0<\/span>2.3. Modifications ou annulation<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

      Les commandes sign\u00e9es et transmises au Prestataire sont irr\u00e9vocables pour le Client. Le Client \u00e9tant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de son activit\u00e9, il n\u2019y a pas lieu d\u2019appliquer le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le Code de la consommation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Toute demande de modification ou annulation de la commande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit par le Client au Prestataire, et ne produira effet qu\u2019\u00e0 condition d\u2019\u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9e par ce dernier.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      En outre, toute modification de commande demand\u00e9e par le Client ne sera prise en compte que si elle intervient avant le d\u00e9but de la prestation du bureau d\u2019\u00e9tudes, de la fabrication ou de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, elle fera l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Si une ou plusieurs modifications sont accept\u00e9e(s), le Prestataire sera d\u00e9li\u00e9 des d\u00e9lais convenus ant\u00e9rieurement pour l\u2019ex\u00e9cution des prestations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Aucune commande sp\u00e9ciale, en dimensions, teintes, rev\u00eatements, faisant suite \u00e0 des devis comportant la mention \u00ab sur demande et avec suppl\u00e9ment \u00bb ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Toutefois et par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les mati\u00e8res premi\u00e8res figurant sur les notices ou offres pourront \u00eatre remplac\u00e9es par le Prestataire par d\u2019autres de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, pour des raisons, concernant notamment l\u2019\u00e9volution technique, l\u2019approvisionnement ou la fabrication. Ces remplacements seront notifi\u00e9s au Client par le Prestataire, ce que ce dernier accepte express\u00e9ment.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      ARTICLE 3 – PRIX<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

      La signature du bon de commande par le Client emporte reconnaissance du tarif applicable et de toute modification de celui-ci jusqu\u2019\u00e0 la date de livraison.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      3.1. Prix applicables<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

      \u00a0<\/span>Les prix s\u2019entendent en euros, hors taxes (HT), auxquels s\u2019ajoute la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Le Prestataire peut consentir des remises ou des r\u00e9ductions de prix sur facture.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Le Prestataire s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, il s\u2019engage \u00e0 facturer les prestations command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s dans la commande.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      3.2. R\u00e9vision des prix<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

      Les prix de la commande pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s dans le cas o\u00f9 le Client fait la demande \u00e9crite d\u2019une livraison diff\u00e9r\u00e9e dans le temps, ou dans le lieu initial.\u00a0<\/span><\/p>

      Pour les commandes dont le d\u00e9lai de livraison exc\u00e8de trois (3) mois, les prix pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en cas de variation significative du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res, de la main-d\u2019\u0153uvre ou du transport.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      3.3. Prestations suppl\u00e9mentaires<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

      Toute prestation non pr\u00e9vue au devis initial (\u00e9vacuation de l\u2019ancien mobilier, travaux suppl\u00e9mentaires, modification des lieux, etc.) fera l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire apr\u00e8s accord du Client.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      3.4. Eco-contribution<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>

      Le montant de l\u2019\u00e9co-contribution envisag\u00e9e dans le cadre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP), institu\u00e9e par la loi du 10 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage, sera r\u00e9percut\u00e9 sur la facture en sus du montant du devis.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT<\/span><\/b>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      4.1. Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/b><\/p>

      Les factures sont adress\u00e9es au Client par courrier \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par ce dernier ou par email.\u202f\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Sauf conditions particuli\u00e8res mentionn\u00e9es sur le devis, les paiements s\u2019effectuent par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>