Politique de protection des données personnelles

Préambule

Le site internethttps://www.praxedo-foundation.fr/(ci-après le «Site»), édité par le fonds de dotation Praxedo Foundation (ci-après «Praxedo Foundation »), est unsite vitrine qui présente la mission et les projets soutenus par Praxedo Foundation.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des fonctionnalités qu’il propose, vous êtes susceptible de communiquer à Praxedo Foundation des données personnelles vous concernant.

Les Traitements de vos Données personnelles sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés » [loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait].

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@praxedo-foundation.com

En tant que responsable de traitement, Praxedo Foundation est soucieuse d’inscrire ses activités dans le respect des principes fondamentaux qui gouvernent la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par Praxedo Foundation et sur l’étendue de vos droits.

Nous vous remercions de bien vouloir enprendre connaissance dans son intégralité et vous invitons à la consulter régulièrement dans la mesure où elle est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des fonctionnalités proposées par Praxedo sur le Site.

Cette Politique est complétée par :

  • Nos mentions légales
  • Notre politique en matière de cookies
  • Les CGU du Site

 

1. Les données personnelles traitées par Praxedo Foundation

Les données personnelles que Praxedo Foundation est susceptible de traiter vous concernant sont les suivantes:

Catégories de donnéesExemples de données
Données d’identificationNom, Prénom
CoordonnéesAdresse électronique, Numéro de téléphone, adresses
Données relatives au suivi de la relation de mécénatDate de la demande de renseignements

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, Praxedo Foundation ne sera pas en mesure de vous fournir les informations demandées.

2. Les personnes dont les données sont traitées par Praxedo Foundation

Les personnes concernées par les traitements de données personnelles effectués par Praxedo Foundation via le Site sont les personnes qui contactent Praxedo Foundation afin d’obtenir des informations sur la mission et les projet soutenus et/ou qui demandent de recevoir des informations sur les actions de mécénat de Praxedo Foundation et/ou qui souhaitent télécharger les documents d’information mis à disposition par Praxedo Foundation.

3. Les finalités des traitements réalisés par Praxedo Foundation

D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent selon les Services utilisés.

Praxedo traite via le Site vos données personnelles uniquement pour les raisons et finalités suivantes:

FinalitésExemples d’utilisation de vos données personnellesFondements juridiques
Suivi de la relation de mécénat▪ pour répondre à vos demandes de renseignementsIntérêt légitime de Praxedo Foundation d’interagir avec vous si vous êtes une association.
Information▪ pour vous envoyer ultérieurement des informations relatives aux actions menées par Praxedo Foundation susceptibles de vous intéresser.Votre consentement
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

▪ pour sanctionner toute violation des CGU du Site

▪ pour gérer tout différend ou litige relatif à l’utilisation du Site

Intérêt légitimede Praxedo Foundation de défendre ses droits et intérêts
Gestion des demandes d’exercice des droits▪ pour traiter vos demandes d’exercice des droitsObligations légales et réglementairess’imposant à Praxedo Foundation

 

4. Les destinataires de vos données personnelles

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de celles-ci, les données collectées par Praxedo Foundation pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants:

DestinatairesFinalités
Praxedo Foundation et son personnel autoriséFourniture des renseignements demandés sur le Site
Sous-traitants de Praxedo Foundation (hébergeur)A des fins techniques
Autorités administratives ou judiciairesUniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires

 

5. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Praxedo Foundation conserve vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale, si vos données à caractère personnel devaient être transmises à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne, dans ce cas, Praxedo Foundation veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au RGPD.

6. La sécurité de vos données personnelles

Praxedo Foundation a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Praxedo Foundation garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

7. Les durées de conservation de vos données

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées et ce conformément aux exigences légales et/ou réglementaires applicables.

8. Vos droits sur vos donnéespersonnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:

  • vous pouvez demander à avoiraccèsaux données personnelles dont Praxedo Foundation dispose sur vous et enobtenir une copie, y compris sous format électronique;
  • vous pouvez demander lacorrection, lamise à jouret lasuppressionde vos données personnelles, ainsi que lalimitationde leur traitement;
  • vous pouvez demander àarrêterl’utilisation de vos données personnelles ;
  • vous pouvez demander laportabilitéde vos données personnelles;
  • vous pouvezretirer votre consentementlorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurementréalisés ;
  • vous pouvez communiquer à PraxedoFoundation vos «dernières volontés»s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à différentes conditions. De plus, en cas de doutes sur votre identité, il pourra vous être demandé de fournir un justificatif.

Pour exercer vos droits,vous pouvez contacter PraxedoFoundation en envoyant un courriel àcontact@praxedo-foundation.com ou un courrier à l’adresse suivante:

28, rue de Mogador 75009 PARIS.

 

9. Information de votre droit de pouvoir saisir la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvezintroduire une réclamation auprès de la CNILviasonsite internetou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou former un recours juridictionnel.

10. Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de Praxedo Foundation ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.